Modalités de téléversement

exemple d'image de propriété

  1. La taille de fichier maximale acceptée est de 5 Mo.
  2. Entrepôt Public se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser d'utiliser toute photo ou vidéo soumise.
  3. Les images ou vidéos doivent vous appartenir.
  4. Vous devez avoir obtenu la permission de toute personne apparaissant dans la photo ou la vidéo avant de la téléverser pour utilisation par Entrepôt Public.
  5. Les photos ou vidéos ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteur ou aux marques de commerce de quelque personne ou entité que ce soit.
  6. En soumettant votre contenu, vous acceptez qu'Entrepôt Public puisse utiliser les photos et vidéos et en devienne propriétaire, ainsi que de tous les droits qui s'y rattachent.
  7. Vous comprenez et reconnaissez que vous ne recevrez aucune compensation en échange de la soumission d'images ou de vidéos, bien que certaines images ou vidéos puissent également être utilisées dans le cadre d'un tirage si cela est annoncé sur les médias sociaux pour cette période.
  8. La soumission de la photo ou de la vidéo ne vous inscrit pas automatiquement à un concours ou à un tirage.
  9. En soumettant une photo ou une vidéo, vous acceptez qu'Entrepôt Public puisse utiliser votre image ou photo (et la ressemblance de toute personne apparaissant dans cette image ou vidéo) à des fins publicitaires ou similaires et dans tout média de quelque nature que ce soit, y compris tout canal de médias sociaux, sans aucune compensation. La photo ou la vidéo peut être utilisée de cette manière en tout temps et sans avis ni autorisation supplémentaire. La photo ou la vidéo sera conservée par Entrepôt Public et ne vous sera pas retournée.
  10. En soumettant une photo ou une vidéo, vous acceptez qu'Entrepôt Public puisse communiquer avec vous pour vous poser des questions à votre sujet ainsi qu'au sujet des autres personnes et activités représentées dans l'image ou la vidéo.
  11. En soumettant une photo ou une vidéo, vous acceptez de défendre, de tenir indemne et d'indemniser Entrepôt Public ainsi que l'ensemble de ses mandataires, représentants, assureurs, employés, avocats, successeurs, filiales, sociétés mères, sociétés affiliées, ayants droit, dirigeants, administrateurs et actionnaires d'Entrepôt Public, tant présents que passés (collectivement désignés aux présentes comme “Entrepôt Public”), contre toute réclamation, y compris les réclamations pour violation de tout droit de propriété intellectuelle, droit de propriété, droit à la vie privée et à l'image, droit moral et droit de paternité, soulevée par des tiers en lien avec toute photo ou vidéo soumise.
  12. Entrepôt Public n'est pas responsable de toute blessure, perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de la soumission de votre photo ou vidéo.
  13. Entrepôt Public n'assume aucune responsabilité quant à vous informer si la photo ou la vidéo a été utilisée ou non.
  14. Entrepôt Public n'assume aucune responsabilité quant à vous informer des raisons pour lesquelles votre photo ou vidéo est ou n'est pas utilisée.
  15. Entrepôt Public n'assume aucune responsabilité pour toute erreur, omission, suppression, défectuosité, vol, destruction ou altération de toute photo ou vidéo.
  16. Vous libérez Entrepôt Public ainsi que l'ensemble de ses mandataires, représentants, assureurs, employés, avocats, successeurs, filiales, sociétés mères, sociétés affiliées, ayants droit, dirigeants, administrateurs et actionnaires d'Entrepôt Public, tant présents que passés, de toute réclamation que vous avez maintenant ou pourriez avoir à l'avenir pour atteinte à la vie privée, diffamation, violation du droit à l'image ou toute autre cause d'action découlant de la distribution, de la reproduction, de l'affichage ou de toute autre utilisation de la photo ou de la vidéo de quelque manière que ce soit.
  17. Votre soumission sera régie exclusivement par les lois de l'État de la Californie, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Vous (ou votre parent/tuteur légal si vous êtes mineur) vous soumettez à la juridiction de la Californie et acceptez que tout différend soit résolu par voie d'arbitrage exécutoire devant se tenir à Los Angeles, en Californie, conformément aux règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association. Dans l'éventualité où l'arbitrage serait interdit par la loi, vous acceptez que toute poursuite ou action en justice relative à tout contenu soumis doive être intentée devant les tribunaux d'État et fédéraux du comté de Los Angeles, à Los Angeles. Vous et Entrepôt Public convenez que les réclamations ne peuvent être présentées qu'à titre individuel et au nom d'une personne ou d'une entité individuelle, et que les réclamations doivent être traitées sur une base individuelle, sans recours collectif ni représentatif.