Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : novembre 2026
La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité » ou « Politique ») vous aide à comprendre comment Entrepôt Public, nos sociétés affiliées et nos filiales (« Entrepôt Public », « nous », « notre » ou « nos ») pouvons collecter, entreposer, utiliser et divulguer vos informations personnelles (« Informations personnelles ») lorsque vous visitez notre site web (https://publicstoragecanada.com) (« site web »), utilisez la version canadienne de notre application mobile, louez une unité d’entreposage chez nous ou interagissez avec nous de toute autre manière, en ligne ou hors ligne (collectivement, nos « Services »).
En visitant notre site web ou en utilisant l’un de nos Services, vous acceptez que vos Informations personnelles, telles que définies ci-dessous, puissent être collectées, utilisées et divulguées comme décrit dans la présente Politique. Votre utilisation de notre site web et de nos Services, ainsi que tout litige relatif à la confidentialité, est soumise à la présente Politique et à nos Conditions générales. Les Conditions générales sont intégrées par référence dans la présente Politique.
1. Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?
Nous pouvons collecter des informations qui vous identifient, vous décrivent ou sont raisonnablement susceptibles d’être associées à vous (« Informations personnelles »). Les Informations personnelles n’incluent pas les informations accessibles au public, anonymisées ou agrégées, telles que définies par les lois applicables et soumises à celles-ci. Nous pouvons collecter les catégories suivantes d’Informations personnelles :
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Identifiants. Nous pouvons collecter votre nom, votre numéro de téléphone, votre numéro de permis de conduire ou de carte d’identité, votre numéro d’identification militaire, y compris votre numéro de service ou votre identifiant de dossier personnel (IDP), votre adresse de courriel, votre adresse postale, votre numéro d’unité, les codes d’accès aux barrières et aux ascenseurs lorsque vous vous inscrivez à nos Services ou que vous les utilisez. Si vous visitez notre site web ou utilisez notre application mobile, nous pouvons collecter des informations sur votre appareil, notamment un identifiant d’appareil, une adresse IP ou des identifiants d’appareil similaires.
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Dossiers clients et détails du compte. Si vous louez une unité d’entreposage chez nous, nous pouvons collecter certaines informations dans le cadre de votre contrat de location, telles que le contrat de location signé, les informations relatives à votre couverture d’assurance, les codes d’accès aux barrières et aux ascenseurs. Pour traiter la facturation, nous enregistrons les montants dus, vos coordonnées bancaires ou les informations relatives à votre carte de paiement, les montants en souffrance et d’autres données de transaction pertinentes. Si vous créez un compte en ligne ou via notre application mobile, nous collectons également votre nom d’utilisateur « », votre mot de passe et vos indices de mot de passe, ainsi que toute autre information que vous nous fournissez concernant votre compte. Nous pouvons également collecter des informations, des photographies, des images ou tout autre contenu que vous soumettez via les Services ou que vous nous fournissez d’une autre manière en lien avec votre compte, la location d’une unité d’entreposage ou l’utilisation de nos Services, y compris des photographies relatives à un unité d’entreposage, à son contenu, à son état, à son occupation ou à sa vacance. Nous pouvons utiliser ces photographies et images pour créer, générer, analyser, améliorer, modifier ou traiter de toute autre manière des images ou du contenu visuel, y compris par le recours à l’intelligence artificielle, à l’apprentissage automatique ou à des technologies similaires, à des fins liées à la fourniture, à la maintenance, à l’amélioration, à la sécurisation et à l’administration de nos Services.
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Informations commerciales. Lorsque vous vous inscrivez à nos Services ou que vous les utilisez, nous pouvons collecter des informations relatives à votre propriété personnelle et aux Services achetés.
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Caractéristiques des catégories protégées. Nous pouvons collecter des informations telles que votre date de naissance, votre âge, votre sexe ou votre statut au sein des forces armées.
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Contenu des messages et des appels. Lorsque nous communiquons avec vous, nous pouvons collecter le contenu des SMS, des courriels, des appels téléphoniques (y compris les enregistrements audios et les transcriptions) ou des messages vocaux, qui peuvent permettre de vous identifier. Nous collectons également des enregistrements des messages que vous envoyez via les caractéristiques de clavardage en ligne de notre service à la clientèle. Veuillez noter que notre service à la clientèle utilise des agents de conversation et des agents vocaux basés sur l’intelligence artificielle pour vous assister. Vous serez informé(e) si l’agent avec lequel vous parlez ou discutez est un robot. Nous pouvons conserver les communications enregistrées à des fins professionnelles et commerciales, notamment pour l’assurance qualité et la formation de notre équipe de service client, l’analyse de données et l’amélioration de nos produits et services.
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Géolocalisation. Si vous consultez notre site web ou utilisez notre application mobile, nous pouvons recueillir des informations de géolocalisation à partir de votre adresse IP, qui renvoie à la région dans laquelle vous résidez, ou directement à partir de votre appareil si vos paramètres de localisation sont activés.
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Informations audios, visuelles ou similaires. Si vous vous rendez dans nos propriétés, nous pouvons collecter des données issues de la vidéosurveillance ainsi que d’autres informations relatives à la sécurité et aux accès.
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Activité sur Internet et sur le réseau. Comme décrit plus en détail à la section 5, si vous consultez notre site web ou utilisez l’application mobile, nous pouvons collecter des informations concernant votre historique de navigation et de recherche, vos interactions avec les caractéristiques de nos Services, ainsi que vos réactions aux publicités.
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Déductions et préférences. Nous pouvons collecter des informations concernant les types de Services que vous utilisez, votre ville de résidence, vos préférences de communication et d’autres déductions tirées de votre activité afin d’améliorer et de personnaliser nos Services.
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Données personnelles sensibles. Nous collectons des données personnelles sensibles que sous la forme d’identifiants de connexion aux comptes d’Entrepôt Public.
2. Sources des renseignements personnels
Nous collectons généralement les renseignements personnels identifiés ci-dessus à partir des catégories de sources suivantes :
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Directement auprès de vous, par exemple lorsque vous vous rendez dans l’une de nos propriétés, que vous vous inscrivez pour louer l’une de nos unités d’entreposage ou que vous utilisez nos Services de quelque manière que ce soit, ou encore lorsque vous communiquez avec nous par courriel, par téléphone, via la fonctionnalité de clavardage de notre site web ou par tout autre moyen
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Automatiquement, lorsque vous visitez notre site web, la propriété ou utilisez nos Services. Cela inclut notre système de vidéosurveillance sur la propriété et l’utilisation de témoins et d’autres technologies de suivi en ligne lorsque vous utilisez notre site web. Pour plus d’informations sur nos technologies de suivi en ligne, consultez la section 5 ci-dessous.
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Par l’intermédiaire de prestataires de services et d’autres tiers, conformément à nos accords avec ces parties.
3. Comment nous utilisons vos renseignements
Nous pouvons utiliser les renseignements personnels que nous recueillons aux fins commerciales et opérationnelles suivantes.
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Exploitation de notre activité et fourniture de services. La principale raison pour laquelle nous utilisons vos renseignements personnels est de vous fournir les services que vous demandez, de gérer nos installations, de tenir à jour votre compte, de traiter la facturation et les paiements, et d’assurer le bon déroulement de nos opérations quotidiennes.
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Communiquer avec vous. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour communiquer avec vous au sujet de nos services, de votre compte, ainsi que lorsque vous nous contactez pour une question ou une préoccupation. Nous utilisons également vos renseignements pour vous transmettre des actualités, des mises à jour et d’autres types de communications, en fonction de vos abonnements, alertes et autres préférences.
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Évaluation et amélioration de nos services. Nous pouvons analyser les données personnelles que nous collectons à des fins d’assurance qualité, de formation, d’analyse, de tarification, d’amélioration des produits et services, ainsi que pour comprendre comment nous pouvons répondre à vos attentes et les dépasser. Par exemple, nous pouvons conserver des transcriptions ou des enregistrements de vos appels téléphoniques, courriels, clavardages en ligne et autres communications avec nos conseillers du service à la clientèle et nos agents virtuels.
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Marketing et publicité. Nous pouvons utiliser les renseignements personnels que nous recueillons à des fins de marketing ou de publicité, notamment pour personnaliser nos offres et nos publicités à votre intention, ainsi qu’à des fins de publicité comportementale. Par exemple, nous pouvons vous envoyer des messages promotionnels concernant des produits, services, programmes ou événements susceptibles de vous intéresser. Lorsque la législation applicable le permet, nous pouvons également utiliser les informations que nous recueillons sur votre utilisation de nos services pour évaluer la tarification de nos services et améliorer l’efficacité de nos campagnes marketing.
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Utilisation des renseignements personnels sensibles. Notre collecte, notre utilisation et notre divulgation de renseignements personnels sensibles se limitent à ce qui est raisonnable et proportionné pour vous fournir nos Services, y compris le respect de nos obligations légales, réglementaires et de déclaration.
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Prise de décision automatisée. Nous pouvons utiliser des outils automatisés pour aider à évaluer le risque lié à certaines transactions et pour soutenir la prévention de la fraude, la sécurité, la vérification des comptes, ainsi que pour aider à fixer les prix. Dans certains cas, ces outils peuvent prendre des décisions automatisées concernant l’accès à la propriété, les prix et l’exécution de transactions à faible risque effectuées par les clients.
4. À qui communiquons-nous vos renseignements ?
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels aux fins suivantes :
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Pour fournir nos services. Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des sous-traitants et des fournisseurs de services qui fournissent des prestations en notre nom, telles que la vérification d’identité, le traitement des paiements, l’analyse des données, les services de courriel et d’hébergement, l’enregistrement et l’analyse des appels téléphoniques, l’assurance qualité, la formation, l’amélioration des produits/services, ou encore le service à la clientèle et l’assistance.
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À des fins de marketing et de publicité : nous pouvons partager les renseignements personnels que nous recueillons avec des fournisseurs de services de marketing et de publicité ainsi qu’avec d’autres prestataires de services afin de concevoir nos campagnes de marketing, de diffuser des publicités pertinentes et d’interagir avec vous par l’entremise des réseaux sociaux.
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Transferts d’activité. Nous pouvons divulguer ou transférer des renseignements, y compris des renseignements personnels, dans le cadre d’une fusion, d’une vente ou d’un transfert de nos actifs, d’une acquisition ou d’une restructuration de tout ou partie de nos activités, d’une faillite, ou de tout événement similaire, y compris dans le cadre d’une vérification préalable menée avant un tel événement, lorsque la loi l’autorise.
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Autres fins commerciales. Conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, les prestataires de services et les sous-traitants peuvent utiliser les renseignements personnels à des fins opérationnelles, notamment la sécurité, le traitement et la vérification des transactions, l’assurance qualité et l’amélioration des services pour lesquels nous les avons engagés.
Nous pouvons divulguer des renseignements personnels aux catégories de destinataires suivantes :
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Sociétés affiliées et partenaires commerciaux. Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à nos sociétés affiliées et à nos partenaires commerciaux lorsque cela est nécessaire pour fournir les Services.
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Sous-traitants et fournisseurs de services. Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à des sous-traitants et fournisseurs de services qui fournissent des prestations en notre nom. Nos fournisseurs de services et sous-traitants sont tenus de prendre les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels conformément à nos politiques.
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Entités gouvernementales, agences et autres organismes, conformément à la loi. Afin de respecter nos obligations légales et lorsque la loi l’exige, nous pouvons divulguer les catégories suivantes de renseignements personnels aux autorités réglementaires et gouvernementales compétentes : identifiants; dossiers clients et détails de compte; informations commerciales; caractéristiques relatives à des catégories protégées (par exemple, statut au sein des forces armées); contenu des messages; informations audio, visuelles ou similaires; et informations relatives à l’activité sur Internet et sur le réseau.
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Publicité par des tiers. Dans le cadre de nos efforts publicitaires et marketing, nous pouvons divulguer les catégories suivantes de renseignements personnels à des agences publicitaires tierces, des sociétés de marketing, des plateformes de réseaux sociaux et des partenaires d’analyse à des fins de publicité ciblée ou comportementale, de marketing et de gestion de campagnes : identifiants, informations relatives à l’activité sur Internet et sur le réseau, et autres informations concernant la manière dont vous interagissez avec nos sites Web ou nos applications mobiles.
Toutes les catégories susmentionnées excluent les données d’adhésion volontaire et le consentement de l’expéditeur de SMS ; ces informations ne seront partagées avec aucun tiers, à l’exception des agrégateurs et des fournisseurs de services de SMS.
Nous pouvons transférer ou divulguer vos renseignements personnels en dehors de la juridiction dans laquelle ils ont été recueillis, notamment, mais sans s’y limiter, à des prestataires de services situés aux États-Unis et au Canada.
5. Cookies et autres technologies de suivi
Nous, ainsi que nos prestataires de services, utilisons des témoins, des pixels et d’autres technologies de suivi (collectivement, les « technologies de suivi ») pour suivre les informations relatives à votre utilisation de notre site web ou de nos Services.
Les témoins. Les témoins sont des identifiants alphanumériques que nous transférons sur votre appareil par l’intermédiaire de votre navigateur Web à des fins d’archivage. Les témoins nous permettent de faciliter votre navigation sur notre site Web et nos Services, d’accélérer le processus de connexion ou de suivre vos activités sur notre site Web.
GIF transparents, balises pixel et autres technologies. Ces outils sont intégrés à notre site web et à nos applications mobiles afin de suivre les activités des visiteurs et des utilisateurs, de gérer le contenu et de compiler des statistiques d’utilisation. Nos prestataires de services et nous-mêmes utilisons également des GIF transparents dans les courriels au format HTML envoyés à nos clients afin de suivre les taux de réponse aux courriels, de déterminer quand nos courriels sont consultés et de savoir s’ils sont transférés.
Outils d’analyse tiers. Nous utilisons des dispositifs et applications automatisés, tels que Google Analytics, pour évaluer l’utilisation de notre site web et de notre application mobile, dans la mesure où la loi le permet. Ces outils nous aident à améliorer les performances de nos sites web et de nos applications mobiles, ainsi que l’expérience utilisateur. Ces entités peuvent utiliser des cookies et d’autres technologies de suivi, telles que les balises web, pour fournir leurs services. Pour en savoir plus sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Google à l’adresse https://www.google.com/policies/privacy/partners/. Vous pouvez également télécharger le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics afin d’empêcher que vos données ne soient utilisées par Google Analytics à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Utilisation multi-appareils. Nous pouvons utiliser les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet pour nous aider, ainsi que nos fournisseurs de services tiers, à identifier les autres appareils que vous utilisez (par exemple, un téléphone mobile, une tablette, un autre ordinateur, etc.). Nous et nos fournisseurs de services tiers pouvons également utiliser les informations relatives à votre utilisation multi-appareils et d’autres informations que nous recueillons à votre sujet pour diffuser des publicités ciblées sur vos appareils et vous envoyer des courriels. Pour désactiver la publicité multi-appareils, vous pouvez suivre les instructions indiquées dans la section « Comment gérer les cookies » ci-dessous. Remarque : si vous désactivez ces technologies de suivi destinées à la publicité ciblée, votre désactivation s’appliquera uniquement au navigateur web, à l’application mobile ou à l’appareil à partir duquel vous avez accédé à la page de désactivation. Si vous utilisez plusieurs appareils ou navigateurs web, vous devrez effectuer la désactivation sur chaque navigateur ou appareil que vous utilisez.
Rediffusion de session. Nous pouvons utiliser des technologies de rediffusion de session pour diagnostiquer les problèmes liés à nos Services et identifier les points à améliorer. La rediffusion de session nous permet de collecter vos activités sur notre site web, y compris vos clics, les mouvements de souris, les défilements et les données saisies.
« Ne pas me suivre ». Actuellement, nos systèmes ne reconnaissent pas les requêtes « Ne pas me suivre » des navigateurs. Vous pouvez toutefois désactiver certains suivis comme indiqué dans cette section (par exemple, en désactivant les témoins); vous pouvez également désactiver la publicité ciblée en suivant les instructions de la section ci-dessous.
5.1 Comment nous utilisons les témoins
Nous utilisons des technologies de suivi aux fins suivantes :
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Fonctionnement du site web. Pour nous aider à exploiter notre site web en toute sécurité et à activer des fonctions de base telles que la navigation entre les pages.
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Performances et analyses. Pour nous aider à analyser la manière dont vous interagissez avec notre site web. Cela nous permet de surveiller et d’améliorer les performances de notre site web, de nos Services et de votre expérience.
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Publicités. Pour nous permettre de vous proposer des publicités pertinentes. Nos partenaires publicitaires tiers peuvent utiliser les technologies de suivi pour établir un profil de vos centres d’intérêt, diffuser des publicités pertinentes sur d’autres sites et mesurer l’efficacité de ces publicités.
5.2 Comment gérer les témoins
Pour empêcher les technologies de suivi ou les annonceurs tiers de suivre votre activité sur notre site web ou vos visites sur plusieurs sites web, il existe des outils que vous pouvez utiliser pour désactiver les cookies et refuser la publicité ciblée par centres d’intérêt. L’utilisation des ressources ci-dessous ne signifie pas que vous ne recevrez plus aucune publicité via notre site web, nos Services ou sur d’autres sites web. Vous continuerez toutefois à recevoir des publicités, par exemple, en fonction du site web spécifique que vous consultez (c’est-à-dire des publicités contextuelles) et comme décrit ci-dessus. Votre désactivation peut ne pas être effective si votre navigateur est configuré pour refuser les cookies.
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Solutions de navigateur pour désactiver les cookies. Pour empêcher les cookies de suivre votre activité sur notre site web ou vos visites sur plusieurs sites web, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il bloque certains cookies ou vous avertisse lorsqu’un cookie est installé. La section « Aide » de la barre d’outils de la plupart des navigateurs vous indiquera comment empêcher votre appareil d’accepter de nouveaux cookies, comment faire en sorte que le navigateur vous avertisse lorsque vous recevez un nouveau cookie, ou comment désactiver complètement les cookies. Les visiteurs de notre site web qui désactivent les témoins pourront naviguer sur le site, mais certaines caractéristiques risquent de ne pas fonctionner.
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Solutions sectorielles pour se désinscrire de la publicité ciblée par centres d’intérêt. Nonobstant ce qui précède, les visiteurs de notre site Web peuvent suivre les étapes fournies par les initiatives qui informent les utilisateurs sur la manière de définir leurs préférences en matière de suivi pour la plupart des outils publicitaires en ligne, telles que la Network Advertising Initiative (https://thenai.org/about-online-advertising/) et la Digital Advertising Alliance (https://digitaladvertisingalliance.org/) aux États-Unis, la Digital Advertising Alliance of Canada (https://youradchoices.ca/en/learn), la Data Driven Advertising Initiative au Japon (http://www.ddai.info/optout), ou d’autres services similaires. Vous pouvez utiliser l’outil de désactivation AdChoices de la Digital Advertising Alliance (https://youradchoices.com/control) pour refuser l’utilisation de vos renseignements personnels par de nombreux réseaux publicitaires tiers à des fins de publicité ciblée. La Digital Advertising Alliance propose également une application appelée AppChoices (https://youradchoices.com/appchoices) qui aide les utilisateurs à contrôler la publicité ciblée par centres d’intérêt sur les applications mobiles.
6. Informations concernant les enfants
Notre site web et nos Services s’adressent aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus et nous ne collectons pas sciemment d’informations auprès d’enfants de moins de 18 ans. Si nous apprenons que nous avons collecté des informations auprès d’un enfant de moins de 18 ans, nous supprimerons ces informations de nos fichiers. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des renseignements sans que vous ayez donné votre consentement, veuillez nous contacter au 800.611.2882.
7. Vos droits et vos choix
7.1 Consultation ou mise à jour de vos informations
Vous pouvez en tout temps demander l’accès à vos renseignements personnels, nous demander de les mettre à jour ou de les corriger, ou retirer votre consentement à concernant l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels en vous connectant à votre compte, en vous rendant à votre bureau de location ou en nous contactant.
7.2 Se désabonner ou se désinscrire de certaines communications
Nous pouvons vous contacter par courriel, par téléphone ou par SMS pour vous communiquer des informations importantes concernant votre compte et des offres promotionnelles. Vous pouvez vous désabonner ou refuser de recevoir ces communications en suivant les instructions fournies. Pour vous désabonner de certaines communications, vous pouvez notamment cliquer sur le lien de désabonnement figurant dans tout courriel ou répondre « STOP » à tout SMS. Vous pouvez également nous contacter pour mettre à jour vos préférences de communication. Veuillez noter que nous pourrions néanmoins être amenés à vous contacter pour vous communiquer des informations importantes concernant votre compte ou des paiements dus, et que vous ne pouvez pas refuser ces communications relatives à la gestion de votre compte.
Comment exercer vos droits en matière de confidentialité
Pour soumettre une demande visant à exercer ces droits, vous pouvez utiliser l’une des trois méthodes suivantes :
- Formulaire en ligne fourni par OneTrust
- Courrier : Entrepôt Public, À l’attention du responsable de la protection de la vie privée, 1740 Argentia Road, Mississauga, ON L5N 3K3, Canada
- Courriel : [email protected]
Pour toute demande, veuillez indiquer clairement qu’elle concerne « Vos droits en matière de confidentialité » et préciser le type de demande effectuée. Veuillez nous fournir les informations suivantes : (1) prénom et nom ; (2) adresse de courriel ; et (3) code postal. Nous prendrons les mesures nécessaires pour vérifier votre demande en recoupant les informations que vous nous avez fournies avec celles figurant dans nos dossiers. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier correctement une demande, nous en informerons le demandeur.
Nous pouvons rejeter votre demande si (1) nous ne sommes pas raisonnablement en mesure d’associer votre demande aux renseignements personnels ou s’il nous serait déraisonnablement contraignant de le faire ; (2) nous n’utilisons pas les renseignements personnels pour vous identifier ou vous répondre spécifiquement, ni pour les associer à d’autres renseignements personnels vous concernant ; et (3) nous ne vendons pas les renseignements personnels à des tiers ni ne les divulguons volontairement à des tiers autres qu’un sous-traitant, sauf dans les cas autorisés par la législation applicable.
Nous pouvons divulguer les catégories suivantes de renseignements personnels à des agences publicitaires tierces, des sociétés de marketing, des plateformes de réseaux sociaux et des partenaires d’analyse à des fins de publicité ciblée, de marketing et de gestion de campagnes : identifiants, informations relatives à l’activité sur Internet et sur le réseau, et autres informations concernant la manière dont vous interagissez avec nos sites Web ou nos applications mobiles. Pour refuser la vente de vos données et la publicité ciblée de notre part, vous pouvez modifier vos paramètres de cookies en cliquant sur le lien « Préférences en matière de cookies » situé au bas de la page d’accueil de notre site web ou télécharger un signal de refus, tel que le « Global Privacy Control » (ou GPC). Nous répondrons à votre demande conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.
Désignation d’un mandataire
Vous pouvez désigner une personne chargée de soumettre des demandes et d’agir en votre nom (un « mandataire »). Pour ce faire, vous devez nous fournir une autorisation écrite permettant à votre mandataire d’agir en votre nom.
Conservation des renseignements personnels
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire ou permis, selon la raison pour laquelle nous les avons recueillis (conformément à la législation applicable). Pour déterminer la durée de conservation de vos renseignements personnels, nous vérifions si nous sommes tenus par des obligations légales (par exemple, des lois nous imposant de conserver des documents pendant une certaine période avant de pouvoir les supprimer) ou si nous avons adopté des positions juridiques nécessitant la conservation des données (par exemple, en cas de conservation à des fins juridiques ou de nécessité de préserver les données pour d’autres raisons). De temps à autre, nous pouvons également anonymiser vos renseignements personnels, les conserver et les utiliser à des fins commerciales, conformément à la législation applicable.
8. Clause de non-responsabilité
Aucune disposition de la présente Politique de confidentialité ne limite la capacité de l’Entrepôt Public à :
- se conformer aux lois fédérales, provinciales, territoriales ou locales;
- se conformer à une enquête civile, pénale ou réglementaire, à une instruction, à une assignation à comparaître ou à une citation à comparaître émanant des autorités fédérales, provinciales, territoriales ou locales ;
- coopérer avec les forces de l’ordre concernant des comportements ou des activités que l’entreprise, le prestataire de services ou un tiers estime, de manière raisonnable et de bonne foi, susceptibles d’enfreindre la législation fédérale, d’État ou locale ;
- Exercer ou défendre des droits en justice;
- Détecter des incidents de sécurité, se prémunir contre toute activité frauduleuse ou illégale et poursuivre les responsables de ces activités ; ou
- Transférer des renseignements personnels dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition, de la dissolution de l’Entrepôt Public, ou en cas de faillite ou de toute autre transaction dans laquelle un tiers prend le contrôle de tout ou partie de l’Entrepôt Public.
9. Liens externes
Lorsque vous utilisez ce site web, vous pouvez trouver des liens vers d’autres sites web dont nous ne sommes ni propriétaires ni gestionnaires. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni d’aucun autre aspect de ces sites tiers, y compris la collecte de vos renseignements personnels par ces derniers. Nous vous recommandons de consulter leurs conditions générales et leurs politiques de confidentialité avant d’accéder à ces sites.
10. Mises à jour de la présente Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité est révisée et mise à jour régulièrement. Si nous modifions cette Politique, nous publierons ici la Politique de confidentialité mise à jour, et ces modifications entreront en vigueur à la date de « dernière mise à jour » indiquée ci-dessus. Nous considérerons que votre utilisation continue de nos Services vaut acceptation des conditions de la Politique mise à jour. Nous n’utiliserons ni ne partagerons rétroactivement vos renseignements personnels à des fins sensiblement différentes sans avoir préalablement pris des mesures raisonnables pour vous fournir l’information.
11. Questions et contact
Si vous avez des questions concernant la présente Politique ou nos pratiques en matière de confidentialité, vous pouvez contacter notre responsable de la protection de la vie privée pour le Canada par courriel : [email protected].