Entrepôt Public
Concours de tirage AutoPay, paiement unique de facture et sondage clientèle
Règlement officiel

AUCUN ACHAT NI VENTE N'EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER, ET LE FAIT D'EFFECTUER UN ACHAT OU UNE VENTE N'AUGMENTE PAS VOS CHANCES DE GAGNER.

CHAQUE GAGNANT POURRAIT ÊTRE TENU DE SIGNER DES DOCUMENTS D'ACCEPTATION DU PRIX, TELS QU'UNE QUITTANCE, DANS UN DÉLAI DE SEPT (7) JOURS, TEL QUE PLUS AMPLEMENT DÉCRIT CI-DESSOUS.

EN PARTICIPANT À CETTE PROMOTION, VOUS ACCEPTEZ CE RÈGLEMENT OFFICIEL, QUI CONSTITUE UN CONTRAT; VEUILLEZ DONC LE LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE PARTICIPER. SANS LIMITATION, CE CONTRAT COMPREND DES INDEMNISATIONS DE VOTRE PART ENVERS LE COMMANDITAIRE (DÉFINI CI-DESSOUS) ET UNE LIMITATION DE VOS DROITS ET RECOURS.

1. SOMMAIRE : 
a. Le concours de tirage AutoPay d'Entrepôt Public (le « Commanditaire ») (la « Promotion AutoPay ») débute le 1er juillet 2026 à 0 h 00 min 00 s HE et se termine le 30 juin 2027 à 23 h 59 min 59 s HE (la « Période de la Promotion AutoPay »). La Promotion AutoPay comprend douze (12) concours de tirage distincts et séparés, chacun d'une durée d'environ un (1) mois, tel que plus précisément décrit ci-dessous. Le premier concours de tirage débute le 1er juillet 2026 à 0 h 00 min 00 s HE et se termine le 31 juillet 2026 à 23 h 59 min 59 s HE. Onze (11) concours de tirage mensuels consécutifs suivront, chacun débutant à 0 h 00 min 00 s HE le premier jour du mois suivant immédiat et se terminant le dernier jour du mois suivant à 23 h 59 min 59 s HE (la « Période de tirage mensuelle »). Le dernier concours de tirage se tiendra du 1er juin 2027 au 30 juin 2027. Nul à l'extérieur des cinquante (50) États-Unis et du district de Columbia, dans tous les territoires américains (y compris Porto Rico), possessions et installations militaires outre-mer, et là où la loi l'interdit. Toutes les participations deviennent la propriété du Commanditaire et ne seront ni accusées réception ni retournées, sauf tel que décrit dans le présent règlement officiel (le « Règlement officiel »). Le Commanditaire peut mettre fin à la Période de la Promotion AutoPay en tout temps sans préavis. 
b. Le concours de tirage Paiement unique de facture du Commanditaire (la « Promotion Paiement unique de facture ») débute le 1er juillet 2026 à 0 h 00 min 00 s HE et se termine le 30 juin 2027 à 23 h 59 min 59 s HE (la « Période de la Promotion Paiement unique de facture »). La Promotion Paiement unique de facture comprend douze (12) concours de tirage distincts et séparés, chacun d'une durée d'environ un (1) mois, tel que plus précisément décrit ci-dessous. Le premier concours de tirage débute le 1er juillet 2026 à 0 h 00 min 00 s HE et se termine le 31 juillet 2026 à 23 h 59 min 59 s HE. Onze (11) concours de tirage mensuels consécutifs suivront, chacun débutant à 0 h 00 min 00 s HE le premier jour du mois suivant immédiat et se terminant le dernier jour du mois suivant à 23 h 59 min 59 s HE (la « Période de tirage mensuelle »). Le dernier concours de tirage se tiendra du 1er juin 2027 au 30 juin 2027. Nul à l'extérieur des cinquante (50) États-Unis et du district de Columbia, dans tous les territoires américains (y compris Porto Rico), possessions et installations militaires outre-mer, et là où la loi l'interdit. Toutes les participations deviennent la propriété du Commanditaire et ne seront ni accusées réception ni retournées, sauf tel que décrit dans le présent règlement officiel (le « Règlement officiel »). Le Commanditaire peut mettre fin à la Période de la Promotion Paiement unique de facture en tout temps sans préavis. Les participations ne sont pas reportées aux périodes de promotion supplémentaires et ne sont valides que pour le mois où elles ont été soumises. Collectivement, la Promotion AutoPay et la Promotion Paiement unique de facture seront désignées aux présentes comme la Promotion. De plus, la Période de la Promotion AutoPay et la Période de la Promotion Paiement unique de facture seront collectivement désignées aux présentes comme la Période de la Promotion. 
c. Le concours de tirage Sondage clientèle du Commanditaire (la « Promotion Sondage clientèle ») débute le 1er juillet 2026 à 0 h 00 min 00 s HE et se termine le 30 juin 2027 à 23 h 59 min 59 s HE (la « Période de la Promotion Sondage clientèle »). La Promotion Sondage clientèle comprend douze (12) concours de tirage distincts et séparés, chacun d'une durée d'environ un (1) mois, tel que plus précisément décrit ci-dessous. Le premier concours de tirage débute le 1er juillet 2026 à 0 h 00 min 00 s HE et se termine le 31 juillet 2026 à 23 h 59 min 59 s HE. Onze (11) concours de tirage mensuels consécutifs suivront, chacun débutant à 0 h 00 min 00 s HE le premier jour du mois suivant immédiat et se terminant le dernier jour du mois suivant à 23 h 59 min 59 s HE (la « Période de tirage mensuelle »). Le dernier concours de tirage se tiendra du 1er juin 2027 au 30 juin 2027. Nul à l'extérieur des cinquante (50) États-Unis et du district de Columbia, dans tous les territoires américains (y compris Porto Rico), possessions et installations militaires outre-mer, et là où la loi l'interdit. Toutes les participations deviennent la propriété du Commanditaire et ne seront ni accusées réception ni retournées, sauf tel que décrit dans le présent règlement officiel (le « Règlement officiel »). Le Commanditaire peut mettre fin à la Période de la Promotion Sondage clientèle en tout temps sans préavis. Les participations ne sont pas reportées aux périodes de promotion supplémentaires et ne sont valides que pour le mois où elles ont été soumises. Collectivement, la Promotion AutoPay, la Promotion Paiement unique de facture et la Promotion Sondage clientèle seront désignées aux présentes comme la Promotion. De plus, la Période de la Promotion AutoPay, la Période de la Promotion Paiement unique de facture et la Période de la Promotion Sondage clientèle seront collectivement désignées aux présentes comme la Période de la Promotion.

2. ADMISSIBILITÉ. La Promotion est ouverte aux résidents légaux de l'un (1) des cinquante (50) États-Unis et du district de Columbia qui ont atteint l'âge de la majorité dans leur État ou juridiction de résidence principale au moment de leur participation. Les employés et agents d'Entrepôt Public ou de ses sociétés affiliées, filiales, divisions, fournisseurs, partenaires promotionnels et agences, ainsi que les membres de leur famille immédiate (définis comme le conjoint, les parents, les tuteurs légaux, les enfants et la fratrie, ainsi que leurs conjoints respectifs) et les personnes vivant dans le même foyer que chacun d'eux, ne sont pas admissibles à participer. Toute tentative de participer à la Promotion autrement que tel que spécifiquement décrit dans le présent Règlement officiel pourrait entraîner une disqualification, à l'entière discrétion du Commanditaire.

3. COMMENT PARTICIPER : Il y a quatre (4) façons de participer à la Promotion : 
a. LES MEMBRES DU PUBLIC QUI SONT D'ANCIENS CLIENTS D'ENTREPÔT PUBLIC OU QUI NE SONT PAS ENCORE DEVENUS CLIENTS D'ENTREPÔT PUBLIC PEUVENT ÉGALEMENT PARTICIPER À N'IMPORTE LEQUEL DE NOS CONCOURS DE TIRAGE EN ENVOYANT UNE CARTE POSTALE. Pour la Promotion AutoPay en vous inscrivant à AutoPay : Pendant la Période de la Promotion AutoPay, visitez le site Web, l'établissement ou le service à la clientèle (par téléphone IVR) et inscrivez-vous à AutoPay avec un compte chèques valide ou une carte de débit pour une unité d'entreposage active. L'utilisation d'une carte de crédit ou d'une carte de débit « Durbin » pour s'inscrire à AutoPay ne comptera pas comme une participation valide. Vous DEVEZ être inscrit à AutoPay pendant trois mois consécutifs en utilisant un compte chèques valide ou une carte de débit pour recevoir une (1) participation au concours de tirage. Les clients ayant plusieurs unités sur un même compte sont admissibles. Les clients déjà inscrits à AutoPay par carte de débit ou par prélèvement automatique (ACH) avant la Période de la Promotion AutoPay sont admissibles. Les clients déjà inscrits à AutoPay par carte de crédit qui passent à la carte de débit ou au prélèvement automatique sont admissibles. Si vous désactivez votre AutoPay, vous n'êtes plus admissible. De plus, pendant la Période de la Promotion AutoPay, les personnes admissibles doivent avoir en dossier leur nom complet, leur numéro de téléphone, leur adresse complète (sans case postale), leur ville, leur état ou province, leur code postal et leur adresse courriel. L'ordinateur du Commanditaire constitue l'horloge officielle de la Promotion AutoPay. Les participations en ligne doivent être reçues par l'entremise de publicstorage.com pendant la Période de la Promotion AutoPay. Aux fins de la Promotion AutoPay, une participation en ligne est « reçue » lorsque trois paiements consécutifs et réussis sont effectués avec AutoPay par prélèvement automatique ou carte de débit. La preuve d'envoi (comme un reçu informatique automatisé confirmant la participation ou un message ou écran « merci d'avoir participé ») ne constitue pas une preuve de réception réelle d'une participation aux fins de cette Promotion. Les participations en ligne faites par toute autre personne ou entité, ou provenant de tout autre site Web, y compris, sans s'y limiter, les sites de services d'abonnement ou de participation commerciaux à des concours, seront déclarées invalides et disqualifiées pour cette Promotion. En cas de litige concernant l'identité de la personne soumettant une participation en ligne, la participation sera réputée avoir été soumise par le titulaire de compte enregistré. Un titulaire de compte enregistré est défini comme la personne physique assignée à un compte sur publicstorage.com. Le compte du gagnant potentiel doit être en règle auprès d'Entrepôt Public et il pourrait être tenu de fournir au Commanditaire une preuve qu'il est le titulaire de compte autorisé de la participation potentiellement gagnante. Si un litige ne peut être résolu à la satisfaction du Commanditaire, la participation sera jugée non admissible. 
b. LES MEMBRES DU PUBLIC QUI SONT D'ANCIENS CLIENTS D'ENTREPÔT PUBLIC OU QUI NE SONT PAS ENCORE DEVENUS CLIENTS D'ENTREPÔT PUBLIC PEUVENT ÉGALEMENT PARTICIPER À N'IMPORTE LEQUEL DE NOS CONCOURS DE TIRAGE EN ENVOYANT UNE CARTE POSTALE. Pour la Promotion Paiement unique de facture en effectuant un paiement unique intégral : Pendant la Période de la Promotion Paiement unique de facture, visitez le site Web, l'établissement ou le service à la clientèle (par téléphone IVR) et effectuez un paiement unique de la valeur intégrale de vos frais mensuels avec un compte chèques valide ou une carte de débit pour une unité d'entreposage active. L'utilisation d'une carte de crédit ou d'une carte de débit « Durbin » pour effectuer votre paiement ne comptera pas comme une participation valide. Les paiements partiels ne compteront pas comme une participation valide. Les clients ayant plusieurs unités sur un même compte ne sont pas admissibles. Les clients déjà inscrits à AutoPay par carte de débit ou par prélèvement automatique avant la Période de la Promotion Paiement unique de facture ne sont pas admissibles. Si vous vous inscrivez à la Promotion AutoPay après avoir participé à la Promotion Paiement unique de facture, votre admissibilité à la Promotion AutoPay de 1000 $ remplacera et annulera votre admissibilité à la Promotion Paiement unique de facture de 500 $. De plus, pendant la Période de la Promotion Paiement unique de facture, les personnes admissibles doivent avoir en dossier leur nom complet, leur numéro de téléphone, leur adresse complète (sans case postale), leur ville, leur état ou province, leur code postal et leur adresse courriel. L'ordinateur du Commanditaire constitue l'horloge officielle de la Promotion Paiement unique de facture. Les participations en ligne doivent être reçues par l'entremise de PublicStorage.com pendant la Période de la Promotion Paiement unique de facture. Aux fins de la Promotion Paiement unique de facture, une participation en ligne est « reçue » lorsque le paiement réussi est effectué par prélèvement automatique ou carte de débit. La preuve d'envoi (comme un reçu informatique automatisé confirmant la participation ou un message ou écran « merci d'avoir participé ») ne constitue pas une preuve de réception réelle d'une participation aux fins de cette Promotion. Les participations en ligne faites par toute autre personne ou entité, ou provenant de tout autre site Web, y compris, sans s'y limiter, les sites de services d'abonnement ou de participation commerciaux à des concours, seront déclarées invalides et disqualifiées pour cette Promotion. En cas de litige concernant l'identité de la personne soumettant une participation en ligne, la participation sera réputée avoir été soumise par le titulaire de compte enregistré. Un titulaire de compte enregistré est défini comme la personne physique assignée à un compte sur publicstorage.com. Le compte du gagnant potentiel doit être en règle auprès d'Entrepôt Public et il pourrait être tenu de fournir au Commanditaire une preuve qu'il est le titulaire de compte autorisé de la participation potentiellement gagnante. Si un litige ne peut être résolu à la satisfaction du Commanditaire, la participation sera jugée non admissible. 
c. LES MEMBRES DU PUBLIC QUI SONT D'ANCIENS CLIENTS D'ENTREPÔT PUBLIC OU QUI NE SONT PAS ENCORE DEVENUS CLIENTS D'ENTREPÔT PUBLIC PEUVENT ÉGALEMENT PARTICIPER À N'IMPORTE LEQUEL DE NOS CONCOURS DE TIRAGE EN ENVOYANT UNE CARTE POSTALE. Pour la Promotion Sondage clientèle en remplissant un sondage en ligne sans s'inscrire à AutoPay ni effectuer un paiement unique : Pendant la Période de la Promotion, le Commanditaire peut contacter d'anciens, actuels et futurs clients par courriel les invitant à participer à un sondage confidentiel en ligne sur la satisfaction de la clientèle. Les personnes admissibles qui suivent les liens et instructions dans le courriel et qui remplissent le sondage en ligne peuvent participer en suivant les liens et instructions à l'écran pour remplir et soumettre un formulaire de participation en ligne, y compris, sans s'y limiter, leur nom complet, leur numéro de téléphone et leur adresse courriel. Les réponses au sondage n'auront aucun effet sur la capacité d'un participant à participer et à gagner un prix dans la Promotion, mais les participants au sondage doivent soumettre une réponse à chaque question du sondage pour être admissibles. 
d. LES MEMBRES DU PUBLIC QUI SONT D'ANCIENS CLIENTS D'ENTREPÔT PUBLIC OU QUI NE SONT PAS ENCORE DEVENUS CLIENTS D'ENTREPÔT PUBLIC PEUVENT ÉGALEMENT PARTICIPER À N'IMPORTE LEQUEL DE NOS CONCOURS DE TIRAGE EN ENVOYANT UNE CARTE POSTALE. Par la poste, sans s'inscrire à AutoPay ni effectuer un paiement unique : Pendant la Période de la Promotion, les personnes admissibles (clients actuels ou non) peuvent inscrire à la main, à l'encre, leur nom complet, leur adresse complète (sans case postale), leur ville, leur état ou province, leur code postal et leur adresse courriel (s'ils en ont une) sur une carte de 3 po x 5 po et l'envoyer par la poste, port de première classe payé, à : Entrepôt Public « AutoPay and One-Time Bill-Pay Sweepstakes », a/s de l'administration du marketing, 701 Western Ave., Glendale, CA 91201-2349. Les participations par la poste doivent porter le cachet de la poste pendant la Période de la Promotion et être reçues au plus tard sept (7) jours après la fin de la Période de la Promotion. Les participations par la poste seront inscrites au concours de tirage de la Période de tirage mensuelle pour la Promotion AutoPay selon la date de réception de la participation, et les participations par la poste portant le cachet de la poste pendant la Période de la Promotion mais reçues après la fin de la Période de la Promotion et au plus tard sept (7) jours après la fin de la Période de la Promotion seront inscrites à la dernière Période de tirage mensuelle. Les photocopies, les reproductions mécaniques, les participations par la poste falsifiées ou altérées et les télécopies sont nulles. Les participations incomplètes ou illisibles ne sont pas admissibles. Les participations reçues dans des enveloppes plus grandes qu'une enveloppe numéro dix (n° 10) seront automatiquement disqualifiées.

Ce qui suit s'applique à tous les participants, quelle que soit la méthode de participation : Limite : une (1) participation par personne, peu importe la méthode de participation. Toute tentative de soumettre des participations dépassant une limite quelconque ou autrement en violation du présent Règlement officiel en utilisant des coordonnées multiples ou fausses ou autrement pourrait entraîner une disqualification. Les participants qui ne se conforment pas au présent Règlement officiel et aux instructions du Commanditaire et qui ne fournissent pas tous les renseignements requis dans leur participation seront disqualifiés. Les participations falsifiées, altérées, incomplètes, tardives, mal acheminées, perdues, illégitimes, brouillées ou générées par une macro, un robot ou tout autre moyen automatisé ne seront pas acceptées et seront nulles. Comme condition de participation à la Promotion, chaque participant consent à ce que le Commanditaire obtienne et transmette son nom, son adresse et d'autres renseignements à des tiers dans le but d'administrer cette Promotion et de se conformer aux lois, règlements et règles applicables.

4. TIRAGES AU HASARD/PROBABILITÉS/AVIS AU GAGNANT : Un (1) gagnant par concours de tirage sera sélectionné à chaque Période de tirage mensuelle lors d'un tirage au hasard parmi toutes les participations admissibles reçues pour chaque Période de tirage mensuelle respective. Le tirage pour chaque Période de tirage mensuelle aura lieu approximativement le dixième jour du mois suivant la fin de la Période de tirage mensuelle. Les participations admissibles à la Promotion Paiement unique de facture ne seront pas reportées aux Périodes de tirage mensuelles subséquentes. Les tirages seront effectués par le représentant désigné du Commanditaire.

Les probabilités de gagner le prix lors d'une Période de tirage mensuelle dépendent du nombre total de participations admissibles reçues pendant cette Période de tirage mensuelle. Dans un délai d'environ sept (7) jours après un tirage, le Commanditaire ou son représentant tentera d'aviser le gagnant potentiel qu'il pourrait avoir gagné un prix par le numéro de téléphone et/ou l'adresse courriel fournis dans la participation (à l'entière discrétion du Commanditaire), ou le Commanditaire peut, à son entière discrétion, envoyer les prix directement au gagnant à l'adresse postale fournie dans la participation sans avis préalable. Les prix ne seront envoyés par la poste qu'à l'adresse postale physique vérifiée de chaque gagnant (sans case postale) dans l'un (1) des cinquante (50) États-Unis ou du district de Columbia, sauf à l'entière discrétion du Commanditaire. Si un prix, un avis de prix ou une communication liée à la Promotion est refusé, défectueux ou retourné comme non livrable, ou si un gagnant ne répond pas conformément aux instructions de l'avis ou ne peut être joint après qu'une tentative raisonnable a été faite par le Commanditaire (tel que déterminé par le Commanditaire à son entière discrétion), ce gagnant pourrait être disqualifié et un gagnant suppléant pourrait être sélectionné au hasard. Comme condition de participation à la Promotion, chaque gagnant accepte de remplir, signer, faire notarier (le cas échéant) et retourner une déclaration sous serment d'admissibilité et de décharge de responsabilité/publicité sous la forme fournie par le Commanditaire (sauf si la loi l'interdit) dans le délai précisé si le Commanditaire l'exige à son entière discrétion (ce qui pourrait exiger de fournir le numéro d'assurance sociale du gagnant et/ou son numéro d'identification émis par l'État et/ou une copie de celui-ci), sinon le prix pourrait être perdu. La déclaration sous serment d'admissibilité et de décharge de responsabilité/publicité sont sujettes à vérification par le Commanditaire. Le Commanditaire se réserve le droit de modifier les procédures d'avis relatives à la sélection de tout gagnant potentiel suppléant, le cas échéant.

5. PRIX/VALEUR AU DÉTAIL APPROXIMATIVE : Pour chaque Période de tirage mensuelle, un gagnant sera choisi pour la Promotion AutoPay, pour la Promotion Paiement unique de facture et pour la Promotion Sondage clientèle, tel que décrit ci-dessous. Les prix légitimement réclamés seront décernés. Les détails des prix non expressément indiqués dans le présent Règlement officiel seront déterminés à l'entière discrétion du Commanditaire. Toutes les taxes fédérales, étatiques et locales, ainsi que toute dépense non précisée dans le présent Règlement officiel comme faisant partie du prix, sont sous la seule responsabilité de chaque gagnant. Le Commanditaire n'est pas responsable et ne remplacera pas tout prix perdu, mutilé ou volé, ni tout prix non livrable ou qui n'atteint pas le gagnant en raison d'une adresse incorrecte ou modifiée ou d'autres coordonnées. Si un gagnant n'accepte pas ou n'utilise pas la totalité du prix, la partie non acceptée ou non utilisée du prix sera perdue et le Commanditaire n'aura aucune autre obligation à l'égard de ce prix ou de cette partie du prix. Le Commanditaire n'est pas responsable de l'incapacité d'un gagnant à accepter ou à utiliser un prix (ou une partie de celui-ci) pour quelque raison que ce soit. Aucun transfert, substitution de prix ou échange contre de l'argent ne sera effectué, sauf à l'entière discrétion du Commanditaire. Le Commanditaire se réserve le droit de substituer le prix indiqué ou une partie de celui-ci par un autre prix ou une partie de celui-ci de valeur égale ou supérieure pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, l'indisponibilité du prix. Pas plus que les prix indiqués ne seront décernés. Pour être vérifiés comme gagnants, les participants doivent avoir une carte d'identité avec photo valide émise par le gouvernement. 
a. Participation en s'inscrivant à AutoPay (section 3a) ou participation par la poste (section 3c) : Pour chaque Période de tirage mensuelle, un (1) gagnant, sous réserve de vérification, recevra mille dollars (1000 $) comptant (en dollars américains, sous forme de chèque), ou le Commanditaire peut choisir d'offrir au gagnant un prix de onze cents dollars (1100 $) sous forme de crédit sur son compte Entrepôt Public. La valeur au détail approximative (« VDA ») de chaque prix mensuel est de 1000 $ si l'option comptant est choisie, ou de 1100 $ si l'option crédit de compte est choisie. VDA totale de tous les prix offerts dans cette Promotion : 13 000 $ (comptant) / 14 300 $ (crédit de compte). 
b. Participation en effectuant un Paiement unique de facture (section 3b) : Pour chaque Période de tirage mensuelle, un (1) gagnant, sous réserve de vérification, recevra cinq cents dollars (500 $) comptant (en dollars américains, sous forme de chèque), ou le Commanditaire peut choisir d'offrir au gagnant un prix de cinq cent quatre-vingt-dix-neuf dollars (599 $) sous forme de crédit sur son compte Entrepôt Public. La valeur au détail approximative (« VDA ») de chaque prix mensuel est de 500 $ si l'option comptant est choisie, ou de 599 $ si l'option crédit de compte est choisie. VDA totale de tous les prix offerts dans cette Promotion : 6000 $ (comptant) / 7188 $ (crédit de compte). 
c. Participation en remplissant un Sondage clientèle (section 3c) : Pour chaque Période de tirage mensuelle, un (1) gagnant, sous réserve de vérification, recevra cinq cents dollars (500 $) comptant (en dollars américains, sous forme de chèque), ou le Commanditaire peut choisir d'offrir au gagnant un prix de cinq cent quatre-vingt-dix-neuf dollars (599 $) sous forme de crédit sur son compte Entrepôt Public. La valeur au détail approximative (« VDA ») de chaque prix mensuel est de 500 $ si l'option comptant est choisie, ou de 599 $ si l'option crédit de compte est choisie. VDA totale de tous les prix offerts dans cette Promotion : 6000 $ (comptant) / 7188 $ (crédit de compte).

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : CHAQUE PARTICIPANT ACCEPTE DE DÉGAGER, TENIR INDEMNE ET INDEMNISER LE COMMANDITAIRE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, DIVISIONS, FOURNISSEURS, PARTENAIRES PROMOTIONNELS ET AGENCES, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MEMBRES, GESTIONNAIRES, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS ET AGENTS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT LES « ENTITÉS DE LA PROMOTION ») DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUELLE QU'ELLE SOIT POUR TOUTE BLESSURE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE SUBI EN LIEN AVEC L'UTILISATION, L'ACCEPTATION, LA POSSESSION, L'USAGE, LE MAUVAIS USAGE OU L'ATTRIBUTION DU PRIX, LORS DE LA PRÉPARATION, DE LA PARTICIPATION ET/OU DU DÉPLACEMENT VERS OU DEPUIS TOUTE ACTIVITÉ LIÉE AU PRIX OU À LA PROMOTION, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE BLESSURE, DOMMAGE, DÉCÈS, PERTE OU ACCIDENT À UNE PERSONNE OU À UN BIEN. LE GAGNANT ACCEPTE QUE LE PRIX SOIT FOURNI TEL QUEL, SANS AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU ASSURANCE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE FAIT OU DE DROIT, CONNUE MAINTENANT OU ADOPTÉE ULTÉRIEUREMENT, RELATIVE À L'UTILISATION OU À LA JOUISSANCE DU PRIX, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, SA QUALITÉ, SA QUALITÉ MARCHANDE OU SON ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.

CHAQUE PARTICIPANT COMPREND ET ACCEPTE QUE TOUS LES DROITS EN VERTU DE L'ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE LA CALIFORNIE ET DE TOUTE LOI SIMILAIRE DE TOUT ÉTAT OU TERRITOIRE DES ÉTATS-UNIS SONT PAR LES PRÉSENTES EXPRESSÉMENT RENONCÉS PAR LUI/ELLE. L'ARTICLE 1542 SE LIT COMME SUIT :

CERTAINES RÉCLAMATIONS NE SONT PAS TOUCHÉES PAR UNE QUITTANCE GÉNÉRALE. UNE QUITTANCE GÉNÉRALE NE S'ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS QUE LE CRÉANCIER NE CONNAÎT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS EXISTER EN SA FAVEUR AU MOMENT DE SIGNER LA QUITTANCE, ET QUI, S'IL LES AVAIT CONNUES, AURAIENT MATÉRIELLEMENT AFFECTÉ SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR. »

7. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ SUPPLÉMENTAIRES : Les Entités de la Promotion ne sont pas responsables de ce qui suit, que la cause soit une Entité de la Promotion, le participant, ou une erreur humaine ou autre : les participations soumises par des moyens illégitimes (comme, sans s'y limiter, par un programme informatique automatisé) ou les participations dépassant une limite indiquée; toute participation, tout courriel, courrier, ou correspondance ou matériel lié à la Promotion perdu, tardif, incomplet, illisible, brouillé, mutilé ou mal acheminé, ou tout courrier port dû; toute erreur, omission, interruption, défectuosité ou retard de transmission ou de communication; les virus ou les défaillances techniques ou mécaniques; les systèmes de câble ou satellite interrompus ou indisponibles; les erreurs, fautes de frappe ou erreurs d'impression dans le présent Règlement officiel, dans toute publicité liée à la Promotion ou autre matériel; les défaillances de l'équipement électronique, du matériel informatique ou des logiciels; les connexions réseau perdues ou indisponibles, ou les communications électroniques ou renseignements de participation défaillants, incorrects, incomplets, inexacts, brouillés ou retardés. Les Entités de la Promotion ne sont pas responsables des communications électroniques non livrables en raison de toute forme de filtrage actif ou passif de quelque nature, ou d'un espace insuffisant dans le compte courriel du participant pour recevoir des messages courriel. Les Entités de la Promotion ne sont pas responsables, et peuvent vous disqualifier, si votre adresse courriel ou d'autres coordonnées ne fonctionnent pas ou sont modifiées sans avis écrit préalable au Commanditaire.

Sans limiter toute autre disposition du présent Règlement officiel, les Entités de la Promotion ne sont pas responsables envers tout participant ou gagnant ou toute personne réclamant par l'entremise d'un tel participant ou gagnant pour le défaut de fournir le prix ou toute partie de celui-ci dans le cas où les activités de la Promotion ou les opérations ou activités des Entités de la Promotion sont affectées, tel que déterminé par le Commanditaire à son entière discrétion, y compris, sans s'y limiter, en raison de tout cas de force majeure, de toute mesure, règlement, ordonnance ou demande de toute entité gouvernementale ou quasi gouvernementale (que la mesure, le règlement, l'ordonnance ou la demande s'avère invalide ou non), de défaillance d'équipement, de menaces d'actes terroristes, d'actes terroristes, de raid aérien, de panne d'électricité, d'acte d'ennemi public, de tremblement de terre, de guerre (déclarée ou non), d'incendie, d'inondation, d'épidémie, d'explosion, de conditions météorologiques inhabituellement graves, d'ouragan, d'embargo, de conflit de travail ou de grève (légale ou illégale), de pénurie de main-d'œuvre ou de matériaux, d'interruption de transport de quelque nature, de ralentissement de travail, de troubles civils, d'insurrection, d'émeute, ou de toute loi, règle, règlement, ordonnance ou autre mesure adoptée ou prise par toute autorité gouvernementale, fédérale, étatique ou locale, ou de toute autre cause, qu'elle soit ou non spécifiquement mentionnée ci-dessus.

8. RÈGLES GÉNÉRALES : La participation à la Promotion constitue l'acceptation pleine et inconditionnelle par le participant du présent Règlement officiel et des décisions du Commanditaire, qui sont contraignantes et finales pour toute question relative à la Promotion. Le fait de gagner un prix est conditionnel au respect et à l'accomplissement de toutes les exigences énoncées dans le présent Règlement officiel. En participant à la Promotion (sauf là où la loi l'interdit), chaque participant consent à l'utilisation de son nom, de sa photo, de sa ressemblance, de sa voix, de ses données biographiques et/ou de tout renseignement contenu dans sa participation dans le matériel publicitaire, promotionnel et de marketing partout dans le monde, y compris sur Internet, par le Commanditaire, ses partenaires promotionnels et des entités de marketing tierces, sans compensation, avis, examen ou approbation supplémentaire, et chaque participant dégage toutes les Entités de la Promotion de toute responsabilité connexe. Rien dans le présent Règlement officiel n'oblige le Commanditaire, ses partenaires promotionnels ou des entités de marketing tierces à faire usage de l'un ou l'autre des droits accordés aux présentes, et le gagnant renonce à tout droit d'inspecter ou d'approuver un tel usage. Les décisions du Commanditaire seront finales pour toute question, y compris l'interprétation du présent Règlement officiel et l'attribution des prix. Tous les participants, comme condition de participation, acceptent d'être liés par le présent Règlement officiel et les décisions du Commanditaire. Le non-respect du présent Règlement officiel pourrait entraîner une disqualification de cette Promotion. Les participants acceptent également de ne pas endommager sciemment la Promotion ni d'en causer l'interruption et/ou d'empêcher d'autres personnes d'utiliser la Promotion. Le Commanditaire se réserve le droit de restreindre ou d'annuler les participations en ligne ou la participation à partir de toute adresse IP si une participation et/ou une participation suspecte est détectée. Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d'annuler les participations de tout participant que le Commanditaire croit avoir tenté de falsifier ou de nuire à l'administration, à la sécurité, à l'équité ou au bon déroulement de cette Promotion. L'omission ou la décision du Commanditaire de ne pas faire respecter une disposition du présent Règlement officiel ne constituera pas une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition. Dans le cas où il existerait une ambiguïté, un écart ou une incohérence allégué ou réel entre les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié à la Promotion et/ou le présent Règlement officiel (y compris, sans s'y limiter, tout écart ou incohérence allégué dans le présent Règlement officiel), la question sera résolue à l'entière discrétion du Commanditaire. Si le Commanditaire détermine à tout moment, à son entière discrétion, que le gagnant ou le gagnant potentiel est disqualifié, non admissible ou en violation du présent Règlement officiel, le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de sélectionner un gagnant suppléant, même si le nom du gagnant potentiel disqualifié a pu être affiché ou annoncé sur le site Web du Commanditaire ou ailleurs. L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition du présent Règlement officiel n'affectera pas la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition serait jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, le présent Règlement officiel demeurera par ailleurs en vigueur et sera interprété conformément à ses termes comme si la disposition invalide ou illégale n'y était pas contenue. Si la Promotion ne peut se dérouler comme prévu pour quelque raison que ce soit, le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d'annuler, de modifier ou de suspendre la Promotion. Si une personne fournit de faux renseignements, obtient des participations par des moyens frauduleux, ou est autrement jugée en violation du présent Règlement officiel dans une tentative d'obtenir un prix, le Commanditaire peut disqualifier cette personne et réclamer des dommages-intérêts de sa part, et cette personne pourrait être poursuivie dans toute la mesure permise par la loi. MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE D'ENDOMMAGER UN SERVICE EN LIGNE OU UN SITE WEB OU DE NUIRE AUX OPÉRATIONS LÉGITIMES DE LA PROMOTION CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES. SI UNE TELLE TENTATIVE EST FAITE, LE COMMANDITAIRE PEUT DISQUALIFIER TOUT PARTICIPANT FAISANT UNE TELLE TENTATIVE ET PEUT RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

9. LITIGES/LOI APPLICABLE : Sauf là où la loi l'interdit, comme condition de participation à cette Promotion, chaque participant accepte que tout litige qui ne peut être résolu entre le participant et une Entité de la Promotion, les réclamations et causes d'action découlant de ou liées à cette Promotion, ou au prix décerné, ou à la détermination du gagnant, seront résolus individuellement, sans recours à aucune forme de recours collectif. De plus, dans un tel litige, en aucun cas un participant ne sera autorisé à obtenir des dommages-intérêts punitifs, accessoires ou indirects, ou tout autre dommage, y compris les honoraires d'avocat, autres que les dépenses réelles engagées par le participant (p. ex., les frais), le cas échéant, ne dépassant pas deux cent cinquante dollars (250 $), et il renonce par les présentes à tout droit de réclamer de tels dommages-intérêts, et renonce également à tout droit de voir les dommages-intérêts multipliés ou augmentés.

Cette Promotion et tout litige en découlant ou y étant lié (que ce soit pour rupture de contrat, conduite délictuelle ou autrement) seront régis par les lois de l'État de la Californie, sans égard à ses principes de conflits de lois. Toute action en justice, poursuite ou procédure découlant de cette Promotion (que ce soit pour rupture de contrat, conduite délictuelle ou autrement) sera intentée exclusivement devant les tribunaux étatiques ou fédéraux situés dans le comté de Los Angeles, Los Angeles, Californie, et chaque participant accepte et se soumet à la compétence personnelle de ces tribunaux californiens à l'égard de toute action en justice, poursuite ou procédure découlant de ou liée à cette Promotion.

10. DEMANDE DE RÈGLEMENT : Pour obtenir une copie du présent Règlement officiel, imprimez le présent Règlement officiel ou envoyez votre demande, port payé, avec une enveloppe-réponse préadressée et affranchie inscrite à la main, à : Entrepôt Public « AutoPay and One-Time-Bill-Pay Sweepstakes » Rules Request, a/s de l'administration du marketing, 701 Western Ave, Glendale, CA 91201-2349. Une seule (1) demande par enveloppe extérieure, envoyée séparément, sera traitée. Toutes les demandes de Règlement officiel doivent être reçues pendant la Période de la Promotion. Les résidents du Vermont peuvent omettre l'affranchissement de retour avec les demandes de règlement.

11. LISTE DES GAGNANTS : Pour obtenir une liste des noms des gagnants vérifiés (à la date de votre demande), envoyez votre demande, port payé, avec une enveloppe-réponse préadressée et affranchie inscrite à la main, à : Entrepôt Public « AutoPay and One-Time-Bill-Pay Sweepstakes » Sweepstakes Winners List Request, a/s de l'administration du marketing, 701 Western Ave, Glendale, CA 91201-2349. Une seule (1) demande par enveloppe extérieure, envoyée séparément, sera traitée. Toutes les demandes de liste des gagnants doivent être reçues au plus tard trois (3) mois après la fin de la Période de la Promotion.

12. COMMANDITAIRE : Entrepôt Public, 701 Western Avenue, Glendale, CA 91201.